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P-30.01, r. 2 - Règlement sur les produits pétroliers

Article 3
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Texte complet
3. Les essences automobiles oxygénées contenant de l’éthanol sont des carburants sans plomb ni phosphore pouvant contenir jusqu’à 10% d’éthanol-carburant en volume et qui conviennent aux moteurs à allumage commandé sous diverses conditions climatiques.
Elles doivent respecter la norme CAN/CGSB-3.511-2011 «Essence automobile oxygénée contenant de l’éthanol (E1-E10)» de l’Office des normes générales du Canada.
On entend par éthanol-carburant un alcool éthylique de formule chimique C2H5OH produit, notamment, à partir de matières renouvelables et vendu comme produit devant être mélangé directement à de l’essence automobile ou pour servir d’intrant à la reformulation des essences ou à la fabrication d’éther éthyl-tertio-butylique pouvant être ajouté à l’essence.
D. 581-2015, a. 3.
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